Conditions générales de fonctionnement
Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins des Docteurs Rière, Velly et Pauwels , Clinique Vétérinaire des Embruns
Les présentes conditions sont librement consultables en salle d'attente ou à l'accueil de la clinique ou peuvent être téléchargées sur le site de la clinique www.cliniqueveterinairedesembruns.com
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Dès lors qu'un patient nous est confié, un accord tacite avec le client s'établit.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie, cabinet vétérinaire pour animaux de rente» conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l'ordre des vétérinaires www.veterinaire.fr
Nous soignons habituellement les carnivores domestiques et les animaux de rente, occasionnellement les nouveaux animaux de compagnie (NAC). Nous ne prenons plus en charge, depuis le premier janvier 2021, les chevaux et ânes.
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 13h00.
A partir du 2 mai 2024, La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h à 18 h30, le samedi de 9 h00 à 13 h00.
Les consultations ou les visites sur site (pour les gros animaux) ont lieu aux mêmes horaires sur rendez-vous sauf urgences où un aménagement du planning est effectué au mieux.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous ; les personnes se présentant avec leur animal sans rendez-vous pourront se voir refuser la prise en charge immédiate de leur animal (sauf si le caractère d'urgence est confirmé) ou appliquer un tarif majoré.
La possibilité de déposer l'animal après prise d'informations sera laissée à l'appréciation de l'équipe soignante.
Personnel affecté aux soins des animaux
- Dr Rière Matthieu, vétérinaire associé
- Dr Velly Claire, vétérinaire associée
- Dr Pauwels Maud, vétérinaire associée
- Dr Brentini Manon, vétérinaire salariée
- Dr Channaux Vicky, vétérinaire salariée
- Dr Geindreau Anne Laure, vétérinaire salariée
- Mme Ferré Aurélie, assistante spécialisée vétérinaire niveau 5
- Mme Gonnord Patricia, assistante spécialisée vétérinaire niveau 5
- Mme Boutin Lucie, auxilliaire vétérinaire qualifiée niveau 5
- Mme Letoux Noémie, assistante spécialisée vétérinaire niveau 5
- Mme Elénie, apprentie assistante spécialisée vétérinaire
Prestations effectuées par la clinique (liste non exhaustive)
- consultations vaccinales et de médecines générales
-
hospitalisations courtes et longues durées, hospitalisations le week-end
- chirurgies de convenance (notamment castration, stérilisation, détartrage)
- chirurgies gynécologiques
- chirurgies des tissus mous
- consultations en ophtalmologie attribuées en priorité au Docteur RIERE (titulaire du DE d'Alfort en ophtalmologie)
- imagerie médicale : radiographie numérique et numériseur, échographie
- analyses sanguines :
- biochimie générale, ionogramme, numération formule, hormonologie effectuées par nos soins
- effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
- tranquillisations et anesthésies générales réalisées en fixe ou en gazeuse en fonction du type de patient et du type d'intervention (détermination préalable du risque ASA)
La bonne gestion de l'anesthésie se fait par intubation et délivrance d'un air enrichi en oxygène (concentrateur en oxygène et contrôle de la ventilation) - délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
NB : certaines consultations ou chirurgies peuvent nécessiter du matériel ou des compétences particulières (dits de spécialiste) ; les vétérinaires de la clinique des Embruns se réservent le droit d'orienter leurs patients et leurs propriétaires vers ces spécialistes :
- CHV ATLANTIA ou Ecole Vétérinaire de Nantes (44300 Nantes) : notamment pour les consultations spécialisées en dermatologie, en neurologie, en médecine interne, en imagerie (échographie, scanner, ...). Pour les nouveaux animaux de compagnie et pour les chirurgies orthopédiques et autres chirurgies lourdes (notamment chirurgies thoraciques, torsion d'estomac, ...).
- Clinique VETOCEANE (44120 Vertou) : pour la dermatologie, l'imagerie (échographie, scanner), les chirurgies orthopédiques ou lourdes
- Clinique vétérinaire du Plessis (85000 La Roche sur Yon) : notamment pour les chirurgies orthopédiques
- Ecole vétérinaire de Nantes (44300 Nantes) : pour des consultations spécialisées (voir CHV ATLANTIA)
Surveillance des animaux hospitalisés
La surveillance des animaux hospitalisés est continue lors des heures d'ouverture de la clinique. Pendant les horaires de fermeture de l'établissement, les animaux seront évalués au gré des urgences qui seront reçues à la clinique et au minimum matin et soir.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en dehors des heures d'ouverture de la clinique un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nous assurons pour uniquement notre clientèle, un service de garde. En cas d'urgence uniquement, vous pourrez joindre un vétérinaire de notre équipe en composant le 02.51.21.05.76.
Si votre animal n'est pas suivi à la clinique vétérinaire des Embruns, vous pouvez joindre un vétérinaire de garde sur le pays des Olonnes.
Nous réalisons également nous même la continuité de soins concernant les animaux dits de rente (bovins, ovins, caprins,).
Une majoration de 10 % sera réalisée sur les actes effectués en garde en sus d'un tarif de consulation d'urgence.
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- chiens/chats
- rongeurs/lagomorphes (hospitalisations non optimales)
- bovins/ovins/caprins/volailles/ porcins (pas d'hospitalisation)
Conditions tarifaires
Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d'attente. L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés ; il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact, dans ce cas un devis sera remis.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités définies avec le praticien.
Un acompte pourra être demandé lors d'hospitalisation du patient, de soins longue durée ou de chirurgie lourde.
Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur pourront être appliquées. Le vétérinaire se réserve, en outre, le droit de poursuivre le débiteur par tout moyen légal.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au conseil régional de l'ordre des vétérinaire (Parc Club du Perray 20 rue de la Rainière - CS 63916 44339 NANTES cedex 3 Tél. : 02 40 50 06 63)
Pour saisir le médiateur de la consommation :
Par voie électronique à l'adresse suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr
Par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire - Conseil National de l'Ordre des vétérinaires - 34 rue Bréguet - 75011 Paris.
Responsabilité civile professionnelle
La compagnie d'assurance de la structure est AXA (cabinet Eric Jacquet rue Paul Doumer 85000 La Roche sur Yon)
Loi informatique et libertés, secret professionnel
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des docteurs RIERE, VELLY.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera la plupart du temps verbalement.
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entrainer une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières peut donner lieu à la mise en place d'un contrat de soins oral ou écrit. Ce contrat apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite restituer le corps à des fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société ESTHIMA (ZA les Trussots 85570 L'Hermenault) l'incinération avec restitution des cendres ou sans restitution. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Un service d'incinération individuelle en présence du propriétaire est proposé.
Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés pas la législation sur les chiens dangereux
Les chiens de première et deuxième catégorie ainsi que les chiens mordeurs sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants ou sauvages
Les animaux errants ou sauvages (oiseaux notamment) ne sont pas acceptés directement dans notre établissement. Ils doivent être présentés par la fourrière (Le Hameau Canin,La Haye 49510 La Poitevinière ) ou par la ligue de protection des oiseaux (LPO) ou par tout autre organisme de service public ou association dédiée.